Gestes et postures ou PRAP : obligation légale, PRAP IBC et 2S, recyclage

Former les salariés qui manutentionnent des charges est une obligation du Code du travail. Le Code ne nomme ni la formation « gestes et postures » ni le PRAP. Le PRAP, prévention des risques liés à l’activité physique, est un dispositif de l’INRS et de l’Assurance maladie, avec un certificat valable deux ans. Les deux répondent à la même obligation, avec des ambitions différentes.

Point	Ce qui s’applique	Source
Formation obligatoire	Salariés dont l’activité comporte des manutentions manuelles	art. R4541-8
Contenu imposé	Formation adéquate, essentiellement pratique, sur les gestes et postures	art. R4541-8
Acteur PRAP IBC	14 heures en présentiel, MAC de 7 heures	INRS, document de référence PRAP
Acteur PRAP 2S	28 heures en présentiel, MAC de 14 heures	INRS, document de référence PRAP
Validité du certificat PRAP	Deux ans, MAC tous les 24 mois	INRS, document de référence PRAP
Financement	À la charge de l’employeur	art. L4141-4

L’obligation du Code du travail

Les règles sur la manutention s’appliquent à toutes les manutentions manuelles qui comportent des risques, notamment dorso-lombaires, en raison des caractéristiques de la charge ou de conditions ergonomiques défavorables (R4541-1). La manutention manuelle désigne toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs (R4541-2).

Le champ est large. Il couvre le magasinier qui soulève des cartons, l’agent d’entretien qui pousse un chariot, le déménageur, l’aide-soignant qui aide un patient à se lever.

L’article R4541-8 impose deux choses pour ces salariés :

• une information sur les risques qu’ils encourent quand les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte ;
• une formation adéquate à la sécurité relative à ces opérations, essentiellement à caractère pratique, au cours de laquelle ils sont informés sur les gestes et postures à adopter.

Le texte ne fixe ni durée, ni organisme, ni certificat. Rien n’y impose un organisme extérieur : ce qu’il exige, c’est une formation pratique, adaptée aux charges réelles du poste.

Avant la formation, réduire la manutention

La formation n’est pas la première mesure. Quand la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l’article R4541-5 demande à l’employeur d’évaluer les risques et d’organiser les postes pour les réduire, en fournissant des aides mécaniques ou, à défaut, des accessoires de préhension.

L’article R4541-9 fixe des limites, pour le cas où ces aides ne peuvent pas être utilisées. Un travailleur ne peut porter de façon habituelle des charges de plus de 55 kg que s’il a été reconnu apte par le médecin du travail, et jamais plus de 105 kg. Les femmes ne sont pas autorisées à porter plus de 25 kg, ni à transporter plus de 40 kg à la brouette, brouette comprise.

Ces chiffres sont des maximums légaux. Ils ne disent pas qu’une charge de 20 kg est sans risque. Le document unique est l’endroit où noter les manutentions de chaque poste et les mesures retenues.

Gestes et postures et PRAP : la différence

Le document de référence du dispositif PRAP (version 9, janvier 2021) retrace l’évolution. Dans les années 1960 et 1970, on formait surtout aux techniques de « lever, porter ». L’INRS constate que ces gestes de sécurité ne peuvent pas être adoptés dans de nombreuses situations de travail, parce qu’ils dépendent de la situation elle-même. L’intitulé PRAP est introduit en 2001 avec une autre idée : le salarié devient acteur de la prévention et propose des améliorations de son poste.

Une formation « gestes et postures » classique apprend à porter correctement. Une formation d’acteur PRAP apprend aussi à observer son poste, à repérer ce qui use le corps et à proposer des changements techniques ou d’organisation. Selon l’INRS, le dispositif couvre une partie des exigences du Code sur la manutention manuelle (R4541-1 et suivants) et sur le travail sur écran.

Choisir l’une ou l’autre relève de l’employeur : les deux peuvent répondre à R4541-8. Le PRAP a deux avantages pratiques, un référentiel national et un certificat daté, qui facilitent la preuve de la formation.

PRAP IBC et PRAP 2S

Le document de référence définit deux filières, avec une partie commune et des contenus propres.

La filière IBC, pour industrie, BTP, commerce et activités de bureau, couvre tous les secteurs où l’activité impose des manutentions manuelles, répétitives ou occasionnelles, et ceux où le travail est surtout statique avec des postures contraignantes, comme le travail sur écran. L’INRS précise qu’IBC englobe tout ce qui ne relève pas du secteur sanitaire et médico-social.

La filière 2S, pour sanitaire et médico-social, vise l’aide et les soins en établissement (hôpitaux, cliniques, EHPAD) ou à domicile, où il faut aider des personnes aux capacités physiques réduites à se déplacer. Depuis 2021, elle intègre l’accompagnement de la mobilité de la personne aidée, appelé ALM. L’INRS explique ce changement par les limites des techniques de mobilisation enseignées auparavant, au vu de la sinistralité du secteur.

	Acteur PRAP IBC	Acteur PRAP 2S
Formation initiale	14 heures en présentiel, réparties si possible sur trois semaines	28 heures en présentiel, dont 14 heures d’ALM
MAC	7 heures en présentiel	14 heures en présentiel, dont 7 heures d’ALM
Groupe	10 stagiaires au plus	10 stagiaires au plus
Prérequis	Aucun	Aucun
Domaines de compétences	3	4

Source : INRS, document de référence PRAP, § 4.2.

Pour un EHPAD ou un service d’aide à domicile, la filière 2S correspond aux gestes du métier. Pour un entrepôt, un commerce ou un bureau, c’est la filière IBC.

Validité de 24 mois et MAC

Le certificat d’acteur PRAP est valable deux ans. Pour le prolonger, le salarié suit un stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC) tous les 24 mois et réussit l’épreuve certificative, selon le § 4.2.3 du document de référence.

Un acteur PRAP dont le certificat a expiré peut encore suivre un MAC pour le retrouver, si le délai écoulé ne compromet pas a priori la réussite à l’épreuve. Sinon, l’INRS conseille de refaire la formation initiale. Le même document prévoit un MAC en cas de changement de poste ou de modification importante de l’environnement de travail.

Ces 24 mois viennent du dispositif PRAP. Le Code du travail ne fixe aucune périodicité pour la formation aux gestes et postures. Il prévoit une nouvelle formation à la sécurité en cas de création ou de modification d’un poste comportant des opérations de manutention et exposant à des risques nouveaux (R4141-15), et en cas de changement de poste ou de technique (R4141-16). Une offre qui annonce une formation gestes et postures « obligatoire tous les deux ans » confond donc les deux.

Qui encadre le PRAP

Le Code du travail fixe l’obligation de former. Le dispositif PRAP est défini par l’INRS et le réseau de l’Assurance maladie, risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS). Seules des entités habilitées peuvent délivrer le certificat d’acteur PRAP, avec un formateur PRAP certifié. Une entreprise peut former ses salariés en interne si elle est elle-même habilitée, ou passer par un organisme de formation habilité. La liste des organismes habilités est téléchargeable sur le site de l’INRS.

Avant de signer, demandez à l’organisme son habilitation PRAP dans la bonne filière, IBC ou 2S. Si vous demandez un financement à votre OPCO, vérifiez aussi qu’il détient la certification qualité de l’article L6316-1, dite Qualiopi.

Organiser la formation

1. Listez dans votre document unique les postes avec manutention et les aides mécaniques déjà en place.
2. Décidez entre une formation gestes et postures, qui remplit l’obligation de R4541-8, et un parcours PRAP certifiant.
3. Choisissez la filière IBC ou 2S selon l’activité.
4. Prévoyez des groupes de 10 personnes au plus, et pour le PRAP une formation répartie sur plusieurs semaines quand c’est possible.
5. Notez la date de chaque certificat et réservez le MAC avant l’échéance de 24 mois.

Financement et suite

L’article L4141-4 met le financement des actions de formation à la sécurité à la charge de l’employeur. Les possibilités de prise en charge sont détaillées dans le guide sur le financement par l’OPCO. Aucun tarif n’est fixé par un texte : chaque organisme établit son devis.

L’outil formations obligatoires liste les autres obligations liées à votre activité, comme la formation SST ou la conduite de chariots élévateurs quand les charges ne se portent plus à la main. Pour recevoir une proposition d’un organisme habilité, passez par la demande de devis.