Formation SST : obligation, durée, recyclage et financement

Le Code du travail impose des secouristes formés dans certaines situations précises. Il ne nomme pas le certificat SST, qui est un dispositif de l’Assurance maladie et de l’INRS servant à remplir cette obligation. La différence compte quand on lit une offre de formation.

Point	Ce qui s’applique	Source
Secouriste obligatoire	Ateliers à travaux dangereux, chantiers de 20 travailleurs ou plus pendant plus de 15 jours avec travaux dangereux	art. R4224-15
Formation initiale SST	14 heures en présentiel, groupes de 4 à 10 personnes	INRS
Validité du certificat	24 mois de date à date	INRS
Recyclage (MAC)	7 heures tous les 24 mois	INRS
Financement	À la charge de l’employeur	art. L4141-4

Ce que le Code du travail impose

L’article R4224-15 exige qu’un membre du personnel au moins ait reçu la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence. Deux cas sont visés : chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, et chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux. Le même article précise que ces secouristes ne remplacent pas les infirmiers.

Le texte ne définit pas les « travaux dangereux ». Pour les repérer dans votre entreprise, le point de départ est votre document unique d’évaluation des risques : une machine coupante, un produit chimique, un travail en hauteur ou une conduite d’engin y figurent déjà s’il est à jour.

Une deuxième obligation touche presque tout le monde. Selon l’article R4224-16, en l’absence d’infirmiers, ou si leur nombre ne permet pas une présence permanente, l’employeur prend les mesures nécessaires pour que les premiers secours soient donnés aux accidentés et aux malades. Il le fait après avis du médecin du travail et consigne ces mesures dans un document tenu à la disposition de l’inspection du travail. Une TPE ou une PME sans infirmier sur place est donc concernée, qu’elle ait ou non des travaux dangereux.

Enfin, l’article R4224-14 demande que les lieux de travail soient équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

Qui doit être formé

Le Code fixe un minimum, un membre du personnel par atelier ou par chantier concerné, sans aucun ratio par effectif. Le document de référence du dispositif SST de l’INRS ne donne pas de chiffre non plus : il demande d’adapter le nombre de sauveteurs secouristes du travail aux effectifs et aux risques. Méfiez-vous d’une offre qui annonce une règle du type « un SST pour dix salariés » comme une obligation légale. Nous n’en avons trouvé aucune trace dans les textes ni sur le site de l’INRS.

Pour choisir le nombre de personnes à former, regardez les situations où personne ne serait là pour agir : horaires décalés, équipes de nuit, congés, salariés seuls sur un chantier ou sur un site éloigné. Un secouriste en vacances ne couvre pas l’atelier ce jour-là.

La formation SST est ouverte à tout salarié, sans prérequis, selon la page de l’INRS consacrée au SST. Rien n’impose de la réserver à un encadrant ou à un poste précis.

Le certificat SST, un dispositif de l’INRS

Le Code du travail parle de « formation de secouriste nécessaire ». Il ne mentionne pas le certificat SST. La page de l’INRS sur l’organisation des secours dit bien que la présence de secouristes est obligatoire dans les deux cas de l’article R4224-15, sans imposer le dispositif SST lui-même.

En pratique, ce dispositif est la façon la plus simple de prouver que la formation donnée est adéquate. Il repose sur un référentiel national, des formateurs certifiés et un certificat qui porte une date. Sur ce site, il apparaît donc comme une recommandation, à côté de l’obligation légale qu’il sert à remplir.

Seuls les organismes habilités par l’Assurance maladie, risques professionnels, et l’INRS peuvent délivrer des formations SST, avec un formateur titulaire d’un certificat « Formateur SST » valide. L’INRS ne forme pas lui-même les salariés. Sa page SST propose la liste des organismes habilités à télécharger.

Contenu et durée de la formation

Selon l’INRS, la formation initiale dure 14 heures, en présentiel, pour des groupes de 4 à 10 personnes. Elle donne lieu à un certificat SST national.

Elle couvre deux domaines de compétences :

• intervenir face à une situation d’accident ou de malaise au travail et porter les premiers secours à la victime ;
• contribuer à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Le second domaine distingue le SST d’un cours de premiers secours grand public : le sauveteur secouriste du travail a aussi un rôle de prévention dans l’entreprise, en dehors de tout accident.

Le coût n’est pas fixé par un texte ni par l’INRS : chaque organisme établit son devis, selon le nombre de stagiaires et le lieu.

Validité de 24 mois et recyclage

Le certificat SST est valable 24 mois, de date à date. Pour le prolonger, le sauveteur secouriste suit un stage de maintien et d’actualisation des compétences, appelé MAC SST. Il dure 7 heures depuis le 1er janvier 2013 et se tient tous les 24 mois, d’après la page de l’INRS sur l’organisation des secours.

Le document de référence du dispositif SST (version 8, janvier 2021) fixe la validité à deux ans. Un salarié dont le certificat a expiré n’est plus sauveteur secouriste du travail au sens du dispositif. Si votre organisation des secours repose sur lui, elle a un trou tant qu’il n’a pas refait le stage.

Ces 24 mois viennent du dispositif de l’INRS. Le Code du travail ne fixe aucune durée pour la formation de secouriste. Les 24 mois restent le repère à suivre dès lors que vous comptez sur des SST certifiés.

Pour ne pas laisser passer l’échéance, notez pour chaque SST la date de son certificat ou de son dernier MAC, et réservez le stage suivant quelques mois avant cette date.

Organiser la formation dans l’entreprise

L’organisation tient en quelques étapes.

1. Relisez votre document unique et repérez les ateliers ou chantiers où se font des travaux dangereux.
2. Comptez les personnes à former pour qu’un secouriste soit présent sur chaque équipe et chaque site concerné, absences comprises.
3. Choisissez un organisme habilité SST. Vérifiez qu’il figure sur la liste de l’INRS et, si vous demandez un financement à votre OPCO, qu’il est certifié Qualiopi.
4. Décidez entre une session dans vos locaux, pour un groupe de 4 à 10 salariés, et une session interentreprises si vous n’avez qu’une ou deux personnes à former.
5. Consignez l’organisation des premiers secours dans le document prévu par l’article R4224-16, par exemple le nom des secouristes, l’emplacement du matériel et la personne qui appelle les secours. Recueillez avant l’avis du médecin du travail.
6. Notez les dates de certificat et planifiez les MAC.

Le document de l’étape 5 est l’élément que l’inspection du travail peut demander. Il vaut d’être tenu à jour à chaque départ ou arrivée d’un secouriste.

Financement

L’article L4141-4 du Code du travail met le financement des actions de formation à la sécurité à la charge de l’employeur. Le salarié ne paie rien.

Les opérateurs de compétences (OPCO) gèrent une section financière consacrée aux actions de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, selon l’article L6332-3. Chaque OPCO fixe ses propres critères et montants de prise en charge, qui changent d’une branche à l’autre et d’une année à l’autre. Nous ne donnons donc pas de chiffre : interrogez votre OPCO avant de signer le devis.

Pour être financé par un OPCO, l’organisme de formation doit détenir la certification qualité prévue par l’article L6316-1, connue sous le nom de Qualiopi. Demandez son certificat à l’organisme, en plus de son habilitation SST.

Les autres formations à vérifier

La formation SST couvre les premiers secours. L’accueil sécurité de chaque nouveau salarié, la conduite à tenir en cas d’incendie et les formations liées à vos risques propres restent des obligations distinctes. L’outil formations obligatoires les liste selon votre activité, chacune avec son article.