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Vos données

Politique de confidentialité

Ce que deviennent les informations saisies sur ce site : demande de devis, outil « Quelles formations sont obligatoires chez moi ? » et alerte recyclage. Cette page répond aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Mise à jour le

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site : Jérôme Fior (Atelier 4F Digital), entrepreneur-salarié de L'Ouvre-Boîtes, coopérative d'activité et d'emploi, dont le siège est au 20 allée de la Maison Rouge, 44000 Nantes.

Contact pour vos données
contact@repere-securite-travail.fr

Ce que vous saisissez et pourquoi

Le site ne vous demande des informations qu'à trois endroits. Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au service demandé : sans eux, il ne peut pas être rendu. Les autres sont facultatifs.

Le formulaire de demande de devis et l'alerte recyclage ne sont pas encore ouverts. Aucune donnée n'est donc collectée par eux pour l'instant. Ce qui suit décrit leur fonctionnement à l'ouverture.

Demande de devis

Données
Vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre téléphone professionnels, le nom de votre entreprise et son département, la formation demandée, le nombre de personnes à former et votre message. Le formulaire est réservé aux entreprises et ne pose aucune question sur le compte personnel de formation (CPF).
Pourquoi
Transmettre votre demande à un organisme de formation, qui vous contacte pour établir un devis, et garder la trace de cette transmission.
Base légale
L'intérêt légitime (RGPD, art. 6.1.f) : organiser la mise en relation que vous demandez. L'éditeur y a aussi un intérêt commercial, puisque l'organisme qui reçoit la demande le paie pour cette transmission.
Qui la reçoit
Un seul organisme de formation partenaire, choisi selon le département et la formation demandée. Règle de répartition et liste : Organismes partenaires.
Durée
3 ans après votre dernier contact avec nous. Une nouvelle demande ou un message de votre part relance ce délai, la simple ouverture d'un e-mail ne le relance pas. Durée tirée du référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales.
Opposition
Vous pouvez vous opposer à la transmission de votre demande à tout moment, simplement et gratuitement, en écrivant à contact@repere-securite-travail.fr.

Outil « Quelles formations sont obligatoires chez moi ? »

Données
Vos réponses sur l'entreprise : effectif, équipements et types de travaux. Elles servent au calcul dans votre navigateur et ne quittent pas votre ordinateur : rien n'est envoyé au site ni enregistré, aucun cookie n'est déposé.
Pourquoi
Afficher la liste des formations obligatoires et recommandées qui correspondent à vos réponses, avec leurs sources. Ce résultat est une information générale : il ne constitue pas un avis juridique sur votre situation.
Qui les reçoit
Personne. Si vous demandez ensuite un devis, les formations repérées sont reprises dans l'adresse de la page du formulaire, sans aucune autre réponse, et la demande suit les règles de la demande de devis.

Alerte recyclage

Données
Votre adresse e-mail et, pour chaque formation à suivre, le type de formation, sa date et le nombre de personnes formées. L'alerte ne demande aucun nom de salarié ni aucune information médicale (aptitude, visite médicale) : n'en indiquez pas.
Pourquoi
Vous prévenir par e-mail avant l'échéance de recyclage. Chaque e-mail indique qui l'envoie et contient un lien de désinscription.
Base légale
Votre consentement, donné en vous inscrivant (RGPD, art. 6.1.a). Vous le retirez à tout moment par le lien de désinscription (art. 7.3).
Qui les reçoit
Personne en dehors de l'éditeur, qui envoie l'alerte. Vos données d'alerte ne sont transmises à aucun organisme de formation. Si vous demandez ensuite un devis, cette demande suit les règles de la demande de devis.
Durée
Jusqu'à votre désinscription. La durée maximale de conservation après la dernière échéance suivie sera indiquée sur cette page avant l'ouverture de l'alerte. Un recyclage peut tomber plusieurs années après la formation : la durée couvre l'échéance la plus lointaine que vous nous demandez de suivre.

L'organisme qui reçoit votre demande

Dès qu'il reçoit votre demande de devis, l'organisme de formation devient responsable de l'usage qu'il en fait. Il doit vous informer de ce traitement au plus tard lors de son premier contact avec vous, et vous indiquer que votre demande vient de ce site (RGPD, art. 14).

Si vous nous demandez de rectifier ou d'effacer vos données, ou d'en limiter l'usage, nous transmettons cette demande à l'organisme qui a reçu votre demande de devis (RGPD, art. 19). Vous pouvez aussi nous demander le nom de cet organisme, ou exercer vos droits directement auprès de lui.

Prestataires et hébergement

Ces prestataires traitent les données pour le compte de l'éditeur, sur ses instructions.

Hébergement du site
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse. Selon son plan d'assurance sécurité (version du 13 mai 2025), ses centres de données sont situés exclusivement en Suisse. Infomaniak publie un accord sur le traitement des données.
Réception des formulaires
Un outil d'automatisation recevra les formulaires et les rangera dans le logiciel de suivi. Son prestataire et son pays d'hébergement seront indiqués sur cette page avant l'ouverture du formulaire.
Suivi des demandes
Un logiciel de suivi des demandes, dans un espace réservé à ce site. Son prestataire et son pays d'hébergement seront indiqués sur cette page avant l'ouverture du formulaire.
Envoi des e-mails d'alerte
Le prestataire d'envoi des e-mails et son pays d'hébergement seront indiqués sur cette page avant l'ouverture de l'alerte.

La Suisse est hors de l'Union européenne. La Commission européenne lui reconnaît un niveau de protection adéquat des données personnelles par la décision 2000/518/CE du 26 juillet 2000, confirmée lors de son réexamen du 15 janvier 2024. Un transfert vers la Suisse ne nécessite donc pas d'autorisation spécifique (RGPD, art. 45).

Pour l'outil d'automatisation, le logiciel de suivi et l'envoi des e-mails, le pays d'hébergement sera indiqué avant l'ouverture du formulaire et de l'alerte, avec les garanties applicables si l'un d'eux héberge des données hors de l'Union européenne.

Traces conservées

Pour chaque demande transmise, un journal garde la date et l'heure, l'organisme destinataire et la version du texte d'information affiché sous le formulaire. Il sert de preuve en cas de contestation. Il est rangé à part, avec un accès restreint. Sa durée de conservation sera indiquée sur cette page avant l'ouverture du formulaire.

Journaux techniques de l'hébergeur : les données qu'Infomaniak enregistre lors des visites du site et leur durée de conservation seront indiquées sur cette page. Infomaniak décrit ses propres traitements dans sa politique de confidentialité.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données (RGPD, art. 15), leur rectification (art. 16), leur effacement (art. 17) ou la limitation de leur usage (art. 18). Vous pouvez vous opposer à leur traitement (art. 21), en particulier à la transmission de votre demande de devis.

Pour l'alerte recyclage, qui repose sur votre consentement, vous pouvez aussi retirer ce consentement à tout moment (art. 7.3) et recevoir vos données dans un format courant, lisible par une machine (art. 20).

Écrivez à contact@repere-securite-travail.fr ou par courrier à Jérôme Fior (Atelier 4F Digital), 20 allée de la Maison Rouge, 44000 Nantes. Nous répondons dans un délai d'un mois. Pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous le disons alors dans le premier mois (art. 12.3).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (art. 77) : adresser une plainte sur cnil.fr.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur ni outil de mesure d'audience. Il ne charge aucune ressource depuis un autre site : la police de caractères est hébergée avec les pages. Aucun bandeau ne s'affiche, puisqu'il n'y a rien à accepter ni à refuser. Si un outil de mesure d'audience est ajouté, cette page le décrira avant sa mise en place.

Règles applicables : « Cookies et traceurs : que dit la loi ? », sur cnil.fr.

Textes et sources