Habilitation H0B0 et BS : ce que peut faire un non-électricien

Dans la plupart des entreprises, les électriciens sont peu nombreux. Le personnel d’entretien, les peintres, les maçons, les agents techniques polyvalents sont bien plus nombreux, et beaucoup passent leurs journées près d’armoires ou de tableaux électriques. Pour eux, la norme NF C 18-510 prévoit deux familles de symboles : le H0B0 (on lit aussi « B0 », « BO » ou « H0 B0 ») pour les travaux non électriques, et le BS pour quelques gestes électriques simples.

Symbole	Pour qui	Ce qui est permis
B0	Non-électricien en basse tension	Opérations d’ordre non électrique dans la zone de voisinage simple
H0 et H0V	Non-électricien en haute tension	H0 : voisinage simple ; H0V : voisinage renforcé, pour des opérations liées à la maintenance ou à l’exploitation
BS	Personne formée, sans qualification d’électricien exigée	Remplacements et raccordements simples, hors tension, sur circuits terminaux
Personne avertie	Salarié sensibilisé, non habilité	Changer une lampe, réarmer un disjoncteur, remplacer un fusible à l’identique, dans des conditions sûres

Toutes ces précisions viennent de la foire aux questions de l’INRS, qui s’appuie sur la norme NF C 18-510.

Pourquoi un non-électricien doit être habilité

L’article R4544-9 du Code du travail réserve aux travailleurs habilités les opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage. L’article R4544-2 inclut dans le voisinage les opérations d’ordre non électrique faites dans une zone définie autour de pièces nues sous tension.

La conséquence est concrète. Un agent qui nettoie un local électrique, un peintre qui travaille près d’un tableau ouvert, un maçon qui perce un mur à côté d’une armoire dont le capot est déposé font des opérations dans le voisinage. Ils doivent être habilités, même s’ils ne touchent jamais à un conducteur.

À l’inverse, l’INRS précise que si les locaux ne présentent aucune pièce nue sous tension, ces opérations ne demandent pas d’habilitation.

Que peut-on faire avec une habilitation H0B0

Le symbole B0 couvre les opérations d’ordre non électrique, comme le nettoyage, la peinture ou la maçonnerie, dans la zone de voisinage simple en basse tension. Le chiffre 0 signifie « non électrique » ; la lettre B, basse tension.

L’INRS pose deux limites nettes :

• les opérations non électriques dans la zone de voisinage renforcé en basse tension sont interdites, et il n’existe pas de symbole B0V ;
• changer une ampoule, réarmer un disjoncteur ou remplacer un fusible sont des opérations d’ordre électrique, et le B0 ne les couvre pas.

En haute tension, le H0 vaut pour la zone de voisinage simple. Le H0V autorise la zone de voisinage renforcé, mais seulement pour des opérations non électriques qui concourent à la maintenance et à l’exploitation de l’installation.

Le titre peut aussi porter la mention « chargé de chantier ». La norme recommande, selon l’INRS, d’habiliter ainsi la personne qui encadre une équipe de non-électriciens, pour qu’elle reçoive les documents, vérifie le balisage et veille à la sécurité du groupe. L’exécutant, lui, suit les consignes de ce chargé de chantier.

Quel symbole définit l’habilitation d’un non-électricien en basse tension

Pour des travaux non électriques, c’est le B0. Pour quelques gestes électriques simples, c’est le BS. L’INRS écrit que, pour les interventions élémentaires du symbole BS, il n’est pas nécessaire d’être qualifié en électricité, à condition d’être formé aux opérations à réaliser. Pour toutes les autres opérations d’ordre électrique, le salarié doit être qualifié en électricité, par diplôme, formation technique ou expérience.

Ce que permet le BS, et pas plus

Le chargé d’intervention BT élémentaire, symbole BS, a une liste fermée d’opérations, reprise par l’INRS :

• remplacement à l’identique d’un fusible ;
• remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire d’appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur ;
• raccordement d’un matériel à un circuit en attente ;
• réarmement d’un dispositif de protection, dans un environnement qui garantit la sécurité de l’opérateur.

Ces opérations se font exclusivement hors tension. Le titulaire du BS met lui-même hors tension la partie d’installation sur laquelle il intervient, il n’a aucun exécutant sous ses ordres et ne travaille jamais au voisinage.

Elles sont aussi limitées aux circuits terminaux, dans les seuils de la norme rapportés par l’INRS :

Limite	Valeur
Tension d’alimentation	400 V au plus en alternatif, 600 V en continu
Protection du circuit	32 A au plus en alternatif, 16 A en continu
Section des câbles	6 mm² cuivre ou 10 mm² aluminium au plus

Au-delà, le geste n’est plus une intervention élémentaire. Le dépannage en basse tension, par exemple, revient en général au symbole BR, présenté dans le guide habilitation électrique.

BS ou BE manœuvre

Les deux symboles se confondent souvent. Le chargé de manœuvre, BE manœuvre, réalise des manœuvres d’exploitation (mise en marche, arrêt, réglage) ou de consignation sur ordre d’un chargé de consignation, y compris dans la zone de voisinage. Il ne modifie jamais l’installation. Le BS, lui, remplace et raccorde, mais hors tension et hors voisinage.

Selon l’INRS, la seule opération commune est le réarmement d’un dispositif de protection. Le BS ne peut la faire que dans les limites des interventions élémentaires ; le chargé de manœuvre n’a pas cette restriction. Un agent qui ouvre régulièrement une armoire pour remettre en marche une machine relève plutôt du BE manœuvre ; un agent qui remplace des prises dans des bureaux, du BS.

Ce qu’un salarié non habilité peut faire

L’INRS admet que certaines opérations électriques simples soient faites par une personne avertie, c’est-à-dire suffisamment informée par une personne qualifiée en électricité pour éviter les dangers :

• remplacement de lampes en basse tension ;
• réarmement d’un dispositif de protection ;
• remplacement à l’identique de fusibles basse tension.

Trois conditions s’appliquent : le matériel n’est pas détérioré, il a un indice de protection d’au moins IP2X ou IPXXB, et l’opération n’a pas lieu dans un local à risques particuliers de choc électrique. Le salarié doit avoir été formé à repérer le risque. L’INRS conseille malgré tout d’habiliter ceux qui réarment régulièrement des disjoncteurs.

Utiliser un appareil électrique conforme, branchement compris, ne demande aucune habilitation.

Qui délivre l’habilitation et quelle formation suivre

L’employeur délivre l’habilitation après une formation théorique et pratique (art. R4544-10). Il remet un titre d’habilitation qui mentionne le symbole, le domaine de tension et les installations concernées, ainsi qu’un carnet de prescriptions.

Aucun texte ne fixe la durée d’une formation B0 ou BS. L’INRS indique que les durées de l’annexe D de la norme NF C 18-510 sont des durées recommandées et que l’employeur a une obligation de résultat. Nous n’avons pas lu cette annexe, la norme étant payante, et ne donnons pas de chiffre. Méfiez-vous d’une offre qui présente une durée comme imposée par la loi.

La formation est à la charge de l’employeur (art. L4141-4).

Attestation médicale et recyclage

L’attestation d’absence de contre-indication médicale, valable cinq ans (art. R4544-11-1), ne concerne que les habilitations qui autorisent le voisinage de pièces nues sous tension et les travaux sous tension. Un BS, qui intervient hors tension et hors voisinage, n’est pas visé par ces articles.

Pour le recyclage, l’INRS recommande trois ans, deux ans en cas de pratique occasionnelle, sans durée fixée par le Code. Le détail se trouve dans le guide validité et recyclage de l’habilitation électrique.

Faire le tri dans votre personnel

1. Repérez les locaux et équipements où des pièces nues sous tension sont accessibles : locaux électriques, armoires ouvertes en maintenance, tableaux de chantier.
2. Listez les salariés non électriciens qui y travaillent : ils relèvent du B0, ou du H0 et H0V en haute tension.
3. Listez ceux qui changent des lampes, des prises ou des fusibles, ou qui réarment des disjoncteurs, et vérifiez si l’état du matériel autorise une personne avertie ou demande un BS.
4. Désignez un chargé de chantier B0 quand une équipe de non-électriciens travaille près d’une installation.

L’outil formations obligatoires replace l’habilitation parmi vos autres obligations. Pour faire chiffrer une session, la demande de devis vous demande le symbole visé et le nombre de personnes.